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Registro de la Propiedad de Palma Nº 09

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Registro de la Propiedad de Palma Nº 09 est un bureau du registre foncier à Palma. Il délivre des extraits simples du registre foncier et des certificats, qui comprennent généralement la description du bien, son propriétaire et les éventuelles charges. Un extrait simple coûte 9,02 € plus IVA et est fourni en moyenne en moins de deux heures. La radiation d’une hypothèque nécessite un acte de radiation et les documents de déclaration fiscale ; l’inscription n’est pas obligatoire, mais reste possible.

Questions fréquentes

Que contiennent un extrait simple du registre et un certificat, et quelle est la différence entre les deux ?
Selon le registre, les deux documents indiquent généralement la description du bien immobilier, les droits de propriété et les éventuelles charges. L’extrait simple du registre est uniquement informatif ; le certificat atteste de manière officielle le contenu du registre et est signé par le responsable du registre.
Quels documents sont nécessaires pour inscrire la radiation d’une hypothèque ?
Selon le registre, il faut présenter l’acte de radiation et, le cas échéant, les documents justifiant de la présentation de la demande de règlement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés.
Une hypothèque doit-elle être radiée du registre une fois la dette réglée ?
Selon le registre, la radiation n’est pas obligatoire. Toute personne ayant réglé la dette peut en demander la radiation ou laisser le bien immobilier en l’état. L’extinction de la dette ne supprime pas automatiquement la charge du registre.

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Localisation

Données cartographiques © Contributeurs d'OpenStreetMap
Alfons el Magnànim, 2, Carrer d'Alfons el Magnànim, 2 - 3º, 3º, 07004 Palma
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Origine des données
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Objectif
Mise à disposition d'un annuaire professionnel public et transmission des demandes de clients correspondantes.
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