Aides à l’autoconsommation : recours après le classement sans suite d’une demande
Un dossier relevant d’un programme d’aides des Baléares montre que ce dispositif concerne non seulement les nouvelles installations, mais aussi le stockage d’énergie.
Ce programme soutient l’autoconsommation d’énergie renouvelable : il finance de nouvelles installations, avec ou sans stockage, ainsi que des systèmes de stockage pour les installations existantes. Il s’adresse aux particuliers, aux administrations publiques et aux organismes à but non lucratif. Il concerne donc aussi le secteur résidentiel à Mallorca.
Le dossier présenté porte sur une demande d’aide pour un investissement dans les énergies renouvelables et un système de stockage supplémentaire. Une entreprise a déposé les pièces avec l’accord de la demandeuse. Cette aide s’inscrit dans un programme européen de relance.
Par la suite, les demandes d’aide ont été considérées comme retirées, car les pièces du dossier n’avaient pas été régularisées. La demandeuse a déposé un recours contre cette décision. L’extrait ne permet pas de savoir si ce recours a déjà fait l’objet d’une décision.
Source
BOIB Núm. 135/2026 · Décision · Thématique : logement · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Informations au 22/10/2026
Ouvrir le document original dans le BOIB
Rédigé automatiquement : cet article résume et reformule de manière automatisée un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales