Régime spécifique d’aides à la coopération internationale

En bref : le décret définit le cadre juridique des aides accordées par l’administration autonome des Balearen dans le domaine de la coopération internationale.

En bref : le préambule renvoie au statut d’autonomie, qui comprend des chapitres consacrés à l’encadrement des relations institutionnelles et aux missions liées à l’action extérieure.

Selon ce statut, l’administration autonome est habilitée à renforcer la présence des Balearen à l’extérieur et à défendre leurs intérêts hors de la région, sans empiéter sur la compétence de l’État en matière de relations internationales. Ces actions peuvent être menées directement ou par l’intermédiaire des organes de l’administration de l’État.

Le statut impose également aux pouvoirs publics des Balearen de promouvoir la paix, la solidarité, la tolérance et le respect des droits humains. Il prévoit de soutenir la coopération au développement avec les pays et les populations défavorisés sur le plan structurel, avec pour objectif général d’éliminer la pauvreté.

Pour concrétiser ces engagements, le texte prévoit la mise en place de programmes et la conclusion d’accords avec les acteurs sociaux de la coopération et les institutions compétentes.

Source

BOIB Núm. 68/2026 · Décret · Thématique : économie · CAIB · Mise à jour : 30/05/2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Texte généré automatiquement : cet article résume, dans une formulation originale, une annonce officielle publiée dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales