Comment le gouvernement baléare organise le passage d’un exercice budgétaire à l’autre

Un nouveau règlement précise comment l’administration clôture l’exercice budgétaire en cours et prépare le suivant.

Le passage d’un exercice budgétaire à l’autre exige une coordination entre la gestion des finances et la comptabilité publique. Le règlement fixe les procédures à suivre au sein de l’administration baléare.

Il concerne également le service de santé baléare et l’agence fiscale des îles. Les services administratifs concernés doivent coordonner leurs démarches pour clôturer l’exercice budgétaire et ouvrir le suivant.

Un volet porte sur les bulletins de paie de décembre. Des échéances distinctes sont prévues pour modifier les rémunérations, finaliser les bulletins et les transmettre au contrôle financier.

D’autres organismes publics sont également concernés : le règlement fixe les échéances auxquelles ils doivent transmettre leurs données de clôture annuelle. À Mallorca, il ne s’agit donc pas de nouvelles obligations pour les particuliers, mais des procédures internes de gestion des budgets publics.

Source

BOIB Núm. 132/2026 · Règlement · Thème : économie · Conselleria d'Economia, Hisenda i Innovació · Mise à jour : 17/10/2026

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Texte généré automatiquement : cet article résume, dans une formulation originale, un avis officiel publié au Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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