Le Consell confirme une modification de son propre budget

Lors d’une séance ordinaire, le plénum a adopté une mesure budgétaire complémentaire ; aucune objection n’a été formulée pendant la période de consultation publique, de sorte que la décision est désormais définitive.

Lors d’une séance ordinaire, le plénum du Consell de Mallorca a approuvé une modification de son propre budget prévoyant un crédit supplémentaire. Pour vous à Majorque, cela signifie qu’il s’agit d’une mesure concernant le budget de l’institution, qui a été officiellement adoptée.

Le projet a été publié au bulletin officiel et mis à la disposition du public pendant le délai de consultation prévu par la loi. Aucune objection à cette modification n’a été déposée durant cette période.

En l’absence d’objections, la décision a été définitivement arrêtée et sa publication au bulletin officiel a été ordonnée ; un récapitulatif, chapitre par chapitre, des virements budgétaires effectués est joint en annexe à la décision.

L’avis précise également que la décision peut faire l’objet d’un recours devant la chambre compétente du Tribunal supérieur de justice des Baléares et que d’autres voies de recours peuvent éventuellement être disponibles ; il renvoie à la réglementation légale applicable.

Source

BOIB Núm. 90/2026 · Décision · Domaine : économie · PLE, COMISSIÓ DE GOVERN, CONSELL EXECUTIU I PRESIDÈNCIA · Mise à jour : 18.07.2026

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Créé automatiquement : cet article a été généré automatiquement à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB) et résumé dans nos propres termes. Seul le document officiel original fait foi.

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