Le Consell confirme une modification de son budget

L’assemblée plénière a adopté une mesure budgétaire complémentaire lors d’une séance ordinaire ; aucune objection n’a été déposée pendant la période de consultation publique, si bien que la décision est désormais définitive.

Lors d’une séance ordinaire, l’assemblée plénière du Consell de Mallorca a approuvé une modification de son budget prévoyant un crédit supplémentaire. Si vous êtes à Majorque, retenez qu’il s’agit d’une mesure concernant le budget de l’institution, désormais officiellement adoptée.

Le projet a été publié au bulletin officiel et pouvait être consulté pendant le délai prévu par la loi. Aucune objection à cette modification n’a été déposée durant cette période.

En l’absence d’objections, la décision a été déclarée définitive et sa publication au bulletin officiel a été ordonnée. Un récapitulatif des virements de crédits, chapitre par chapitre, est joint à la décision.

L’avis précise également que la décision peut faire l’objet d’un recours contentieux administratif devant la chambre compétente du tribunal supérieur de justice des Baléares et que d’autres voies de recours peuvent, le cas échéant, être ouvertes. Il renvoie aux dispositions légales applicables.

Source

BOIB Núm. 90/2026 · Décision · Domaine : économie · PLE, COMISSIÓ DE GOVERN, CONSELL EXECUTIU I PRESIDÈNCIA · Mise à jour : 18 juillet 2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Contenu généré automatiquement : cet article reformule un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

Informations générales, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales