Espagne : 2 ans de plus pour les contrats de location en cours
Le nouveau décret sur le logement doit permettre de prolonger de 2 ans les contrats de location en cours en Espagne. La ministre du Logement Isabel Rodríguez a défendu cette mesure mercredi 7 octobre, lors d’un entretien sur Antena 3. Le décret prévoit aussi des mesures concernant les expulsions et les locations de vacances.
Des mesures sur les expulsions et les loyers
En cas de menace d’expulsion de personnes particulièrement vulnérables, les autorités devront désormais agir sur décision de justice. Des mesures de protection des propriétaires sont également prévues. Rodríguez a indiqué que les expulsions de ces personnes avaient été suspendues jusqu’en janvier, mais que le Parlement avait refusé de prolonger cette suspension.
La ministre a contesté l’affirmation selon laquelle 400 000 logements locatifs auraient disparu du marché depuis l’arrivée au pouvoir de Pedro Sánchez. Le décret doit aussi lutter contre la fraude dans les locations temporaires. Rodríguez a demandé aux autorités compétentes de renforcer les contrôles contre la suroccupation et les autres usages non autorisés.
Une TVA pour les locations de vacances
Le décret prévoit d’appliquer la TVA aux locations de vacances. Rodríguez souhaite ainsi, selon ses propres termes, leur appliquer les mêmes règles fiscales qu’à d’autres établissements, comme les hôtels, et freiner la spéculation.
Le gouvernement veut également augmenter le nombre de logements publics. Selon Rodríguez, il fait actuellement remettre en état 40 000 logements de la Sareb, une société immobilière publique, pour pouvoir les utiliser plus tard. La ministre souhaite que les logements protégés conservent définitivement ce statut.
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Source : Europa Press / Mallorca.com