Décision provisoire concernant les demandes d’aide pour des installations solaires privées et des micro-éoliennes

Un projet de décision recense les demandeurs et fait état d’un examen technique concluant à l’éligibilité de leurs demandes aux aides.

Un projet de décision provisoire porte sur des subventions destinées à des installations photovoltaïques et à de petites éoliennes privées, dans le cadre du programme régional d’aides. L’appel correspondant a été publié fin décembre au journal officiel ; le crédit initialement alloué a ensuite été augmenté au début de l’été.

Une annexe au projet de décision répertorie les personnes ayant déposé une demande. La direction générale compétente a examiné les dossiers soumis et établi un rapport d’évaluation technique.

Dans leur rapport, les spécialistes ont rendu plusieurs avis favorables : les particuliers peuvent bénéficier de ces subventions, les documents exigés ont été fournis et les demandeurs sont à jour de leurs obligations envers la sécurité sociale ainsi qu’envers les autorités fiscales nationales et régionales. En outre, un avis favorable a été rendu dans le cadre de la procédure prévue.

Source

BOIB Núm. 91/2026 · Décision · Domaine : urbanisme · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 21.07.2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Généré automatiquement : cet article a été automatiquement rédigé à partir d’une publication officielle du Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB) et en reformule le contenu. Seul le document officiel original fait foi.

Information générale, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales