Décision provisoire sur les demandes d’aide pour des installations solaires et micro-éoliennes privées

Un projet de décision dresse la liste des personnes ayant déposé une demande et fait état d’un examen technique concluant à l’éligibilité de leurs demandes aux aides.

Un projet de décision provisoire porte sur l’octroi de subventions pour des installations photovoltaïques et de petit éolien privées, dans le cadre du programme régional d’aides. L’appel à demandes a été publié fin décembre au bulletin officiel ; l’enveloppe budgétaire initialement allouée a ensuite été augmentée au début de l’été.

Une annexe au projet de décision recense les personnes ayant déposé une demande. La direction générale compétente a examiné les dossiers reçus et établi un rapport d’évaluation technique.

Dans leur rapport, les spécialistes ont rendu plusieurs conclusions favorables : les particuliers peuvent bénéficier des subventions, les pièces exigées ont été fournies et les personnes ayant déposé une demande sont à jour de leurs obligations envers la sécurité sociale et les administrations fiscales nationale et régionale. Un avis favorable a également été émis dans le cadre de la procédure prévue.

Source

BOIB Núm. 91/2026 · Décision · Thématique : urbanisme · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · État au : 21/07/2026

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Texte généré automatiquement : cet article a été rédigé automatiquement à partir d’une annonce officielle publiée dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB), dont il propose un résumé reformulé. Seul le document officiel original fait foi.

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