Des demandes d’aide à la mobilité électrique sont rejetées

Le gouvernement des Baléares examine des demandes rejetées dans le cadre d’un dispositif public d’aide à la mobilité électrique.

Le dispositif concerné soutient des actions en faveur de la mobilité électrique. Les demandes des personnes et organismes figurant en annexe du projet de décision ont reçu un avis défavorable.

Le service chargé de l’économie circulaire, de la transition énergétique et du changement climatique a examiné les pièces soumises conformément aux règles de la procédure d’attribution des aides. Il a rendu un avis défavorable sur les dossiers concernés ; les motifs propres à chacun sont indiqués en annexe.

Un projet provisoire de rejet avait déjà été publié. Des observations ont été déposées dans l’un des dossiers : elles faisaient valoir qu’une aide reçue, mais non déclarée, avait été demandée à titre privé et devait donc être appréciée différemment.

Les services techniques de l’administration compétente ont ensuite réexaminé ces observations ainsi que les pièces du dossier concerné. La décision porte donc sur des demandes déposées dans le cadre du dispositif public d’aide à la mobilité électrique aux Baléares.

Source

BOIB Núm. 113/2026 · Décision · Thématique : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mis à jour le : 10/09/2026

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Texte généré automatiquement : cet article résume, en les reformulant, les informations d’un avis officiel publié au Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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