Demandes d’aide à la mobilité électrique rejetées

Le gouvernement des Baléares examine des demandes rejetées dans le cadre d’un dispositif public d’aide à la mobilité électrique.

Il s’agit d’un dispositif d’aide destiné à soutenir des mesures liées à la mobilité électrique. Les demandes déposées par les personnes et organismes figurant en annexe ont reçu un avis défavorable.

Le service compétent en matière d’économie circulaire, de transition énergétique et de changement climatique a examiné les documents soumis conformément aux règles de la procédure d’aide. Pour les dossiers concernés, il est parvenu à une conclusion défavorable ; les motifs correspondants sont indiqués en annexe.

Un projet de rejet provisoire avait déjà été publié auparavant. Des observations ont été reçues dans l’un des dossiers : il y était précisé qu’une aide perçue, mais non déclarée, avait été demandée à titre privé et devait donc être évaluée différemment.

Les services techniques de l’administration compétente ont ensuite réexaminé ces observations ainsi que les documents du dossier concerné. La décision porte donc sur des demandes relevant du dispositif public d’aide à la mobilité électrique aux Baléares.

Source

BOIB Núm. 113/2026 · Décision · Domaine : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · État : 10.09.2026

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Créé automatiquement : cet article a été généré à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB), puis résumé dans nos propres termes. Seul le document officiel original fait foi.

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