Documents manquants dans des projets d’aide à l’autoproduction d’électricité renouvelable

Les autorités ont accordé des aides à des projets d’autoproduction d’électricité à partir d’énergies renouvelables et réclament désormais des justificatifs manquants à plusieurs bénéficiaires.

Le gouvernement avait lancé un dispositif public d’aide afin de soutenir les installations destinées à produire sa propre électricité à partir de sources renouvelables, qu’il s’agisse de nouvelles installations avec ou sans système de stockage, ou de l’équipement d’installations existantes avec des solutions de stockage. Cette aide s’inscrivait dans le cadre du programme européen de relance et s’adressait à différents secteurs, notamment le résidentiel, les administrations publiques et le troisième secteur, ainsi que les activités de services et d’autres secteurs productifs.

La direction générale compétente en matière d’économie circulaire, de transition énergétique et de changement climatique a accordé des aides, dans le cadre de cet appel à projets, à certaines entités mentionnées en annexe. Les aides concernaient expressément des projets relevant du secteur des services et d’autres secteurs productifs de l’économie.

Lors de la liquidation des mesures financées, certains bénéficiaires n’avaient pas fourni l’ensemble des justificatifs exigés par l’appel à projets pour obtenir l’aide. La direction générale a donc contacté ces bénéficiaires afin de leur demander de transmettre les documents encore manquants.

Source

BOIB Núm. 92/2026 · Décision · Domaine : Environnement · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Situation au 23 juillet 2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Créé automatiquement : cet article a été généré à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB) et résumé dans nos propres termes. Seul le document officiel original fait foi.

Information générale, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales