Documents manquants pour des projets soutenus d’autoproduction d’électricité renouvelable

Les autorités ont accordé des subventions à des projets d’autoproduction d’électricité à partir d’énergies renouvelables et demandent désormais les justificatifs manquants à plusieurs bénéficiaires.

Le gouvernement avait lancé un appel à aides afin de soutenir les installations destinées à produire sa propre électricité à partir de sources renouvelables, qu’il s’agisse de nouvelles installations avec ou sans système de stockage, ou de l’ajout d’une option de stockage à des installations existantes. Cette aide s’inscrivait dans le cadre du programme européen de relance et s’adressait à différents secteurs, notamment le secteur résidentiel, les administrations publiques, le troisième secteur, ainsi que les secteurs des services et d’autres activités productives.

La Direction générale de l’économie circulaire, de la transition énergétique et du changement climatique a accordé des subventions, dans le cadre de cet appel, à certaines entités mentionnées en annexe. Ces aides concernaient expressément des projets du secteur des services et d’autres secteurs productifs de l’économie.

Lors de la justification des mesures subventionnées, certains bénéficiaires n’avaient pas fourni l’ensemble des justificatifs exigés par l’appel à projets. La Direction générale a donc contacté ces bénéficiaires afin de leur demander de transmettre les documents encore manquants.

Source

BOIB Núm. 92/2026 · Décision · Domaine : environnement · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · État au 23.07.2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Texte généré automatiquement : cet article a été rédigé automatiquement à partir d’une publication officielle du Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB), reformulée en nos propres termes. Seul le document officiel original fait foi.

Information générale, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales