Espagne : un rapport propose de supprimer ou modifier 453 lois

Selon un nouveau rapport, 453 des 598 textes ayant force de loi en Espagne devraient être supprimés, simplifiés ou profondément réformés. Le Centro de Estudios, Formación y Análisis Social (CEU CEFAS) et l’Instituto Juan de Mariana ont présenté leur analyse le jeudi 5 novembre 2026 à l’Universidad CEU San Pablo. Elle porte sur des textes adoptés sous les gouvernements de José Luis Rodríguez Zapatero, Mariano Rajoy et Pedro Sánchez.

3 gouvernements, des centaines de propositions

Les auteurs proposent d’abroger directement 132 textes et d’en réformer profondément 191. Ils souhaitent aussi examiner 99 autres textes pour déterminer si l’Espagne y a ajouté des exigences lors de la transposition des règles européennes. Pour 31 textes liés aux engagements du plan de relance, ils jugent nécessaire de se concerter avec la Commission européenne. Enfin, ils n’estiment pas prioritaire de modifier à court terme les 145 textes restants.

Le rapport ne réclame donc pas la suppression générale des lois. Ses auteurs proposent notamment des changements dans l’éducation, le droit du travail et les obligations des travailleurs indépendants.

L’intelligence artificielle aide aussi à examiner les textes

Pour mener cette analyse, le projet utilise un logiciel qui traite 649 000 publications du journal officiel espagnol. Il compare notamment les textes à plus de 5 000 documents émanant d’institutions comme la Commission européenne et la banque centrale espagnole.

Les responsables soulignent que la technologie ne prend aucune décision définitive. Des juristes, des économistes et des spécialistes des politiques publiques doivent vérifier les résultats, notamment pour éviter que la suppression d’un texte ne crée des contradictions ou des vides juridiques.

Thèmes: politique

Source : Europa Press / Mallorca.com