Estellencs adopte une réglementation municipale pour les taxis

Le conseil municipal a définitivement adopté le règlement communal relatif au transport de personnes en taxi et en a rendu le texte intégral accessible au public.

Lors d’une séance, le conseil municipal a approuvé à titre provisoire un règlement communal relatif au transport de personnes en taxi. Cette décision a ensuite été rendue publique par un avis paru au journal officiel de la région et affiché sur le panneau d’information de la commune.

Aucune objection ni observation n’a été reçue pendant la période de consultation publique. La décision initiale est donc automatiquement devenue définitive, sans qu’une nouvelle délibération expresse soit nécessaire, conformément aux dispositions légales applicables.

Le texte intégral du règlement communal a été mis à la disposition du public afin de respecter les obligations de publication et de garantir la transparence. L’exposé des motifs évoque l’évolution du secteur des taxis et rappelle l’existence d’une réglementation régionale, prise en compte lors de l’élaboration du règlement communal.

Source

BOIB Núm. 99/2026 · Délibération · Thème : transports · Ajuntament d'Estellencs · Mise à jour : 08/08/2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Texte généré automatiquement : cet article a été rédigé automatiquement sous la forme d’un résumé reformulé à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales