Estellencs adopte une réglementation locale pour les taxis

Le conseil municipal a définitivement approuvé le règlement communal relatif au transport de personnes en taxi et a rendu le texte intégral accessible au public.

Lors d’une séance du conseil municipal, un règlement communal relatif au transport de personnes en taxi a été approuvé à titre provisoire, puis rendu public. Cette publication a été effectuée dans le bulletin officiel de la région et sur le panneau d’affichage de la commune.

Aucune objection ni observation n’a été formulée pendant la période de consultation publique. La décision initiale est donc considérée comme définitivement approuvée, sans qu’une nouvelle délibération expresse soit nécessaire, conformément aux dispositions légales applicables.

Le texte intégral du règlement communal a été mis à la disposition du public afin de respecter les obligations de publication et de garantir la transparence. La partie explicative du texte évoque l’évolution du secteur des taxis ainsi que l’existence de réglementations régionales déjà en vigueur, prises en compte lors de l’élaboration du règlement communal.

Source

BOIB Núm. 99/2026 · Décision · Domaine : transports · Ajuntament d'Estellencs · Mise à jour : 08.08.2026

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Créé automatiquement : cet article a été généré automatiquement à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB) et résumé avec nos propres termes. Seul le document officiel original fait foi.

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