Un contrôle remet en cause les justificatifs de projets subventionnés dans les énergies renouvelables

Lors de l’examen des dossiers d’installations subventionnées de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, des spécialistes ont contesté les justificatifs de plusieurs décisions d’attribution ; les détails figurent dans la liste annexée au dossier de la procédure.

Un appel à demandes de subventions avait été publié au bulletin officiel pour la création d’installations de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, avec ou sans stockage d’énergie, ainsi que pour l’ajout de solutions de stockage à des installations d’autoconsommation existantes. Il visait les bâtiments résidentiels, les administrations publiques et les organismes du tiers secteur, dans le cadre du programme européen pour la reprise et la résilience.

Le service administratif compétent a ensuite accordé des subventions aux personnes et organismes mentionnés dans le dossier de la procédure. Ces bénéficiaires ont par la suite fourni les documents exigés pour justifier la réalisation des travaux subventionnés.

Les contrôles techniques effectués par les agents de la direction ont toutefois conclu que les documents fournis pour les dossiers mentionnés en annexe n’étaient pas suffisamment probants. D’après les pièces du dossier, les motifs précis de cet avis défavorable figurent également dans l’annexe à la procédure.

Sur le plan juridique, il appartient au département compétent de décider des suites à donner, conformément aux règles d’organisation du gouvernement et aux dispositions administratives applicables à ce type de procédure. Les dossiers figurant dans la liste annexée font donc l’objet de rapports de contrôle officiels, versés au dossier de la procédure.

Source

BOIB Núm. 98/2026 · Décision · Thème : Logement · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 06 août 2026

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Texte généré automatiquement : cet article a été rédigé automatiquement sous forme de résumé reformulé à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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