Un contrôle remet en cause les justifications de projets d’aides aux énergies renouvelables

Lors d’un examen des documents relatifs à des installations subventionnées destinées à l’autoconsommation d’énergies renouvelables, des spécialistes ont contesté les justificatifs de plusieurs décisions d’attribution ; les détails figurent dans la liste des annexes de la procédure.

Un appel à projets pour l’octroi d’aides à la mise en place d’installations destinées à l’autoconsommation d’énergies renouvelables, avec ou sans stockage d’énergie, ainsi qu’à l’équipement d’installations d’autoconsommation existantes de solutions de stockage, a été publié au journal officiel. Il s’adressait aux bâtiments résidentiels, aux administrations publiques et aux organisations du troisième secteur ; le programme européen pour la reprise et la résilience est indiqué comme cadre de référence.

L’autorité administrative compétente a ensuite accordé des subventions aux personnes et organismes mentionnés dans le dossier de procédure. Ces demandeurs ont alors fourni les documents requis afin de justifier la réalisation des mesures subventionnées.

Les contrôles techniques effectués par le personnel de la direction ont toutefois conclu que les documents fournis ne permettaient pas de justifier les dossiers mentionnés en annexe. Selon les pièces du dossier, les motifs précis de cet avis de contrôle défavorable figurent également dans l’annexe de la procédure.

Sur le plan juridique, la décision concernant la suite à donner relève du département responsable, compétent pour ce type de procédure en vertu des règles d’organisation du gouvernement et des dispositions administratives en vigueur. Des rapports de contrôle officiels, intégrés au dossier de procédure, existent donc pour les dossiers figurant dans la liste des annexes.

Source

BOIB Núm. 98/2026 · Décision · Domaine : logement · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 06.08.2026

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