Espagne : l’indemnisation des locataires risque d’être rejetée
En Espagne, les locataires pourraient perdre une indemnisation équivalant à 1 an de loyer. Jeudi 12 novembre, la commission permanente du Congrès des députés se prononcera à Madrid sur 2 décrets relatifs au logement. Compte tenu du vote annoncé par le PNV, le texte sur l’indemnisation n’a pas de majorité. Le décret le plus large pourrait en revanche être adopté.
Un décret dispose des voix nécessaires
Après la dissolution du Parlement, la commission permanente, la Diputación Permanente, reste compétente pour voter. Les partis de gauche y détiennent 34 sièges, autant que le PP, Vox et Junts réunis. Avec son siège décisif, le PNV compte approuver le décret le plus large, mais rejeter l’indemnisation.
Le premier décret prévoit notamment des prêts pouvant atteindre 50 000 € pour l’achat d’un premier logement. Il interdit aussi jusqu’en 2030 l’expulsion des personnes vulnérables sans solution de relogement et prévoit la prolongation automatique des baux jusqu’en 2028.
1 an de loyer au cœur du désaccord
Le second décret concerne les baux arrivés à 5 ans, ou à 7 ans lorsque le bailleur est une personne morale. Ils seraient automatiquement prolongés de 5 ans. Si le bailleur préfère y mettre fin, il devrait verser au locataire une indemnisation équivalant à 1 an de loyer.
Les 2 décrets s’appliquent déjà depuis leur publication au journal officiel espagnol le 7 octobre. Le vote de jeudi déterminera s’ils restent en vigueur.
Source : Europa Press / Mallorca.com