Pièces justificatives manquantes dans les dossiers de subvention pour les installations d’autoconsommation

La direction générale avait accordé des subventions pour des installations d’autoconsommation d’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel, les établissements publics et le tiers secteur ; les dossiers des bénéficiaires mentionnés en annexe ne comportent toutefois pas toutes les pièces justificatives, ce qui a conduit à demander les documents manquants.

Un appel à projets a été publié au bulletin officiel. Il prévoyait des subventions pour la mise en place d’installations d’autoconsommation d’énergie renouvelable, avec ou sans stockage, ainsi que pour l’ajout de dispositifs de stockage à des installations existantes. Cette mesure concernait le secteur résidentiel privé, les administrations publiques et le tiers secteur, dans le cadre du programme européen de relance.

La direction générale de l’économie circulaire, de la transition énergétique et du changement climatique a notifié des décisions d’octroi de subventions aux personnes mentionnées en annexe. Ces aides relèvent de l’appel à projets précité et concernent les opérations soutenues dans ce cadre.

Les dossiers des bénéficiaires figurant en annexe ne contiennent pas tous les documents permettant de justifier la réalisation de l’activité subventionnée ; les pièces justificatives manquantes n’ont pas été transmises sous la forme exigée.

La direction générale a demandé aux personnes concernées de fournir les pièces manquantes et leur a fixé un délai pour remettre les documents exigés.

Source

BOIB Núm. 91/2026 · Décision · Thématique : logement · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 21/07/2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Texte généré automatiquement : cet article résume, dans une formulation originale et de manière automatisée, un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales