Justificatifs manquants pour des décisions d’attribution de subventions à des installations d’autoconsommation

La direction générale avait accordé des subventions à des installations d’autoconsommation utilisant des énergies renouvelables dans le secteur résidentiel, les établissements publics et le tiers secteur. Les bénéficiaires mentionnés en annexe n’ont toutefois pas fourni tous les justificatifs nécessaires et ont été invités à transmettre les documents manquants.

Un appel à projets publié au bulletin officiel prévoyait des subventions pour installer des équipements d’autoconsommation utilisant des énergies renouvelables, avec ou sans stockage, ainsi que pour ajouter des solutions de stockage à des installations existantes. Cette mesure concernait le secteur résidentiel privé, les administrations publiques et le tiers secteur, dans le cadre du programme européen de relance.

La direction générale de l’économie circulaire, de la transition énergétique et du changement climatique a accordé des subventions aux personnes mentionnées en annexe, dans le cadre de cet appel à projets et pour les actions qu’il soutient.

Les bénéficiaires mentionnés en annexe n’ont pas fourni l’ensemble des documents justifiant les actions subventionnées ; les justificatifs manquants n’ont pas été présentés sous la forme requise.

La direction générale a demandé aux personnes concernées de transmettre les documents manquants et leur a fixé un délai pour le faire.

Source

BOIB Núm. 91/2026 · Décision · Thème : logement · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 21 juillet 2026

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Texte généré automatiquement : cet article reformule une publication officielle du Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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