L’administration corrige une erreur dans un appel à aides pour la formation de personnel de recherche
En bref : la Conselleria d'Educació i Universitats a publié une rectification officielle d’un appel à aides déjà paru, après avoir découvert une erreur matérielle dans la liste des documents à fournir.
Voici ce qu’il faut savoir : l’appel à aides initialement publié au journal officiel concernait la formation de personnel de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques, conformément aux priorités d’une plateforme européenne pour les technologies stratégiques. Il prévoyait aussi des aides pour les frais universitaires, cofinancées avec le soutien du Fonds social européen plus.
Après la publication, une erreur matérielle a été relevée dans une partie de l’annexe consacrée aux documents à joindre aux demandes. La rectification porte expressément sur ce passage de l’annexe.
L’administration fonde sa décision sur le droit national de la procédure administrative, qui autorise les organismes publics à corriger les erreurs matérielles, de fait ou de calcul. Elle cite également la réglementation régionale, selon laquelle l’autorité compétente doit corriger les erreurs contenues dans ses propres actes administratifs, préciser, le cas échéant, les effets juridiques de cette correction et la publier ou la notifier si l’acte initial a déjà été publié.
La décision modifie le passage concerné de l’annexe. L’extrait publié s’interrompt au moment où il évoque les documents à fournir, notamment le curriculum vitæ : il faut donc consulter le document pour prendre connaissance de la nouvelle rédaction.
Source
BOIB Núm. 92/2026 · Décision · Domaine : économie · Conselleria d'Educació i Universitats · Mise à jour : 23 juillet 2026
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Généré automatiquement : cet article reformule et résume un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.
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