L’autorité recommande de rejeter certaines demandes d’aide à la mobilité électrique

La direction générale compétente a proposé de rejeter les demandes figurant en annexe, déposées dans le cadre du dispositif public d’aide à la mobilité électrique.

La direction générale de l’économie circulaire, de la transition énergétique et du climat a présenté une proposition de décision définitive concernant des demandes d’aide déposées dans le cadre d’un dispositif public de soutien à la mobilité électrique. L’appel à demandes d’aide avait été publié début juillet.

L’annexe à cette proposition énumère les personnes et les organismes ayant déposé une demande. À l’issue de la procédure d’examen réglementaire, les spécialistes de cette direction générale ont émis un avis défavorable à l’octroi de ces aides. Les motifs de cet avis figurent également en annexe.

Une décision provisoire confirmant le rejet des demandes d’aide a été publiée au bulletin officiel en juin. Le délai accordé pour présenter des observations a depuis expiré. Cette décision s’appuie sur la législation générale relative aux subventions ainsi que sur les dispositions régionales applicables en matière de budget et d’aides publiques. Si vous figurez en annexe, cette décision concerne votre demande.

Source

BOIB Núm. 96/2026 · Décision · Thème : Transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 01/08/2026

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Texte généré automatiquement : cet article résume, en le reformulant, un avis officiel publié au Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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