L’administration recommande de rejeter certaines demandes d’aide à la mobilité électrique

La direction générale compétente a proposé de ne pas approuver les demandes figurant en annexe dans le cadre de l’aide publique à la mobilité électrique.

La direction de la direction générale de l’économie circulaire, de la transition énergétique et des questions climatiques a présenté une proposition de décision définitive concernant des demandes d’aide déposées dans le cadre d’un dispositif public de soutien à la mobilité électrique. L’appel à candidatures pour cette aide avait déjà été publié début juillet.

L’annexe à cette proposition mentionne les personnes et entités ayant déposé une demande. Dans le cadre de la procédure d’examen prévue, les spécialistes de cette direction générale ont rendu un avis défavorable à l’approbation de ces demandes ; les motifs de cette évaluation négative sont également consignés dans l’annexe.

Une décision provisoire confirmant le rejet des demandes d’aide a été publiée au journal officiel en juin, et le délai accordé pour formuler des observations a désormais expiré. Cette décision s’appuie sur la législation générale relative aux subventions ainsi que sur les dispositions régionales applicables en matière budgétaire et d’aides. Si vous figurez dans l’annexe, cette décision concerne votre demande.

Source

BOIB Núm. 96/2026 · Décision · Domaine : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 01.08.2026

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Créé automatiquement : cet article a été généré automatiquement à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB), puis résumé dans nos propres termes. Seul le document officiel original fait foi.

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