L’administration recommande de rejeter certaines demandes de subventions pour la mobilité électrique

La direction générale compétente a proposé de ne pas accorder les subventions demandées dans le cadre du programme public de soutien à la mobilité électrique aux demandeurs figurant en annexe.

La direction générale chargée de l’économie circulaire, de la transition énergétique et des questions climatiques a présenté sa proposition définitive concernant des demandes de subventions déposées dans le cadre d’un programme public de soutien à la mobilité électrique. L’appel à candidatures avait été publié début juillet.

L’annexe de cette proposition indique les personnes et les organismes qui avaient déposé une demande. Au terme de la procédure d’examen prévue, les services de cette direction générale ont émis un avis défavorable à l’octroi des subventions. Les motifs de cet avis figurent également en annexe.

Une décision provisoire confirmant le rejet des demandes de subventions a été publiée au bulletin officiel en juin. Le délai accordé pour présenter des objections est désormais écoulé. Cette décision s’appuie sur la législation générale relative aux subventions ainsi que sur les dispositions régionales applicables en matière de budget et d’aides publiques. Si vous figurez dans l’annexe, cette décision concerne votre demande.

Source

BOIB Núm. 96/2026 · Décision · Thème : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Situation au 01/08/2026

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Contenu généré automatiquement : cet article reformule un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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