Nouveau récapitulatif des dispositifs de financement des établissements privés sous contrat

Le gouvernement des Baléares réunit dans un récapitulatif actualisé plusieurs règles de financement déjà modifiées pour les établissements d’enseignement privés sous contrat.

Il s’agit de la répartition des fonds publics destinés aux établissements d’enseignement privés sous contrat aux Baléares. Le gouvernement peut modifier les postes budgétaires et les montants prévus à cet effet dans une annexe au budget.

Ces modifications concernent notamment le financement du transport scolaire dans les établissements d’enseignement spécialisé. Le calcul repose désormais sur les trajets réellement effectués, et non plus sur des montants par place. Selon l’extrait, ce changement vise à mieux refléter la réalité actuelle du service et à favoriser un traitement plus homogène entre les îles.

Les dispositifs de financement du programme « Setmana blava de les Illes Balears » et d’un programme destiné aux familles dans les écoles ont également été revus. Un dispositif de financement du transport lié au programme « Setmana blava » a aussi été ajouté. Ces changements s’appuient sur l’expérience acquise lors de leur mise en œuvre et visent à adapter les financements aux coûts réels des actions soutenues.

Comme ces modifications concernent la même section de l’annexe budgétaire, elles sont désormais regroupées dans une version commune et actualisée. Les modifications en vigueur dans ce domaine figurent ainsi dans un seul texte.

Source

BOIB Núm. 115/2026 · Décision · Domaine : économie · Consell de Govern · Mise à jour : 15/09/2026

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Texte généré automatiquement : cet article résume, dans une formulation originale, une annonce officielle publiée au Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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