Espagne : jusqu’à 50 000 € sans intérêts pour un premier logement
En Espagne, les personnes qui achètent leur premier logement avec un crédit immobilier pourraient emprunter jusqu’à 50 000 € supplémentaires à l’État, sans payer d’intérêts. Cette mesure figure dans un décret sur le logement dont il a été question le 30 septembre à Madrid. Le texte prévoit aussi de nouvelles règles pour les locataires, les propriétaires bailleurs et les locations de vacances.
Un prêt sans intérêts, mais un prix de revente plafonné
Ce prêt complémentaire serait limité à 20 % de la valeur du logement ou à 50 000 €, selon le montant le plus faible. Il ne donnerait lieu à aucun intérêt ni aucuns frais. Sa durée ne pourrait pas dépasser 10 ans et une période sans remboursement du capital est également prévue. Les logements achetés grâce à ce prêt resteraient soumis à un prix de revente plafonné, sans limite de durée.
Un avantage fiscal pour les loyers revus à la baisse
Les propriétaires qui ne sont pas de grands bailleurs pourraient, sous certaines conditions, déduire fiscalement jusqu’à 100 % de leurs revenus locatifs nets positifs lorsqu’ils signent un nouveau bail. Le nouveau loyer devrait être inférieur de plus de 5 % au précédent, après toute révision éventuelle. La déduction intégrale serait notamment possible si le locataire actuel signe un nouveau bail à l’issue de la durée minimale, ou si un nouveau locataire paie moins que le plafond fixé par l’indice de référence des prix.
Les locataires pourraient aussi en bénéficier : le décret prévoit une déduction fiscale nationale de 10 % pour le loyer de leur résidence principale, si leur assiette imposable annuelle est inférieure à 33 007,20 €. Certains baux en cours pourraient en outre être prolongés de 2 ans au maximum, sur demande.
Des limites pour les locations temporaires et de vacances
Pour les baux à durée déterminée, le décret exige un motif justifiable. Ces baux devraient durer plus de 31 jours et, en principe, ne pas dépasser 12 mois. Si les mêmes parties signent plus de 2 baux successifs pour le même logement, le premier pourrait déjà être considéré comme un bail de résidence principale.
Les communes où le marché du logement est tendu pourraient également majorer la taxe foncière des logements à usage touristique. Selon le nombre de locations de vacances détenues par un même propriétaire, le décret prévoit des majorations pouvant atteindre 50 %, 100 % ou 150 %.
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Source : Europa Press / Mallorca.com