Logements aidés à Eivissa : projet examiné et soumis aux exigences légales

Un projet de construction de logements aidés à Eivissa, déposé par l’institut du logement, a fait l’objet d’un examen formel et répond aux exigences techniques et réglementaires en matière de construction ; une évaluation environnementale pourrait toutefois encore être nécessaire.

Voici l’essentiel pour vous à Mallorca : le gouvernement avait auparavant reconnu l’importance régionale du projet de construction. Il concerne un ensemble de logements aidés situé rue Vicent Serra i Orvay à Eivissa, sur un terrain appartenant à l’institut public du logement IBAVI.

Le projet correspondant a été déposé par l’IBAVI auprès de l’autorité compétente, qui l’a examiné. Élaboré par une équipe d’architectes, il présente le niveau de détail requis par la législation en matière d’urbanisme.

Le projet répond aux exigences fonctionnelles et constructives applicables aux logements aidés prévus : il respecte les normes relatives à la qualité des logements, à l’accessibilité, à la sécurité et aux questions d’usage, ainsi que les réglementations techniques de construction applicables.

En outre, une disposition légale particulière prévoit que le projet pourra, le cas échéant, être soumis à une étude d’impact environnemental. Les étapes formelles d’examen et de conformité du projet sont ainsi définies.

Source

BOIB Núm. 87/2026 · Décision · Domaine : logement · Consell de Govern · État au 11.07.2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Créé automatiquement : cet article a été résumé automatiquement, dans ses propres termes, à partir d’une publication officielle du Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

Information générale, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales