La région prévoit d’accorder des aides à la mobilité électrique

L’autorité compétente des Baléares a préparé des engagements de financement après avoir examiné les demandes reçues et confirmé le respect des conditions administratives.

Il s’agit d’un appel à projets destiné à soutenir la mobilité électrique, publié par l’autorité régionale chargée de l’économie et de l’énergie. Après y avoir apposé sa signature électronique, le directeur général compétent a présenté une proposition définitive, dont l’annexe recense les personnes et les organismes ayant déposé une demande d’aide.

Les spécialistes de la direction concernée ont examiné les dossiers reçus et rendu un avis favorable. Ils ont notamment constaté que les personnes et les organismes figurant sur la liste remplissaient les conditions générales d’éligibilité aux aides, que les pièces requises avaient été jointes et que les demandeurs étaient à jour de leurs obligations envers la sécurité sociale et les administrations fiscales nationales et régionales.

Conformément à la procédure d’attribution prévue, un avis favorable a été rendu pour l’octroi des aides décrites dans l’annexe, dont les montants ont été calculés selon les règles de l’appel à projets. Une décision provisoire a également été présentée par la suite, formalisant davantage cette procédure d’examen.

Pour la région, cela signifie que les décisions d’aide aux actions en faveur de la mobilité électrique ont été préparées sur la base des dossiers examinés et que les montants ont été calculés selon les règles de l’appel à projets, comme l’indiquent le document final et son annexe.

Source

BOIB Núm. 96/2026 · Décision · Thématique : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 01.08.2026

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Texte généré automatiquement : cet article résume et reformule automatiquement un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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