La région attribue des subventions à la mobilité électrique

L’autorité compétente des Baléares a préparé des propositions d’attribution de subventions après avoir examiné les demandes reçues et vérifié qu’elles remplissaient les conditions formelles.

Il s’agit d’un appel à projets public destiné à soutenir des initiatives liées à la mobilité électrique, publié par les services régionaux chargés de l’économie et de l’énergie. Le directeur général compétent a présenté une proposition définitive après y avoir apposé sa signature électronique. Une annexe recense les personnes et organisations qui avaient déposé une demande de subvention.

Les services de la direction concernée ont examiné les dossiers reçus et rendu un avis favorable. Ils ont constaté que les personnes et organisations figurant dans l’annexe pouvaient en principe bénéficier d’une subvention, qu’elles avaient joint les documents requis et qu’elles étaient à jour de leurs obligations auprès de la sécurité sociale et des administrations fiscales nationale et régionale.

À l’issue de la procédure d’attribution prévue, les services ont donné un avis favorable à l’octroi des subventions décrites dans l’annexe et en ont calculé les montants selon les règles de l’appel à projets. Une décision provisoire a ensuite été présentée pour officialiser davantage cette procédure d’examen.

Pour la région, cela signifie que les décisions relatives au financement de projets de mobilité électrique ont été préparées à partir des dossiers examinés et que les montants ont été calculés conformément aux règles de l’appel à projets, comme l’indiquent le document final et son annexe.

Source

BOIB Núm. 96/2026 · Décision · Domaine : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Situation au 01 août 2026

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Texte généré automatiquement : cet article reformule et résume une publication officielle du Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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