La région accorde des subventions à la mobilité électrique

L’autorité compétente des Baléares a préparé des décisions d’attribution après avoir examiné les demandes reçues et confirmé que les conditions formelles étaient remplies.

Il s’agit d’un appel public à projets destiné à soutenir des initiatives liées à la mobilité électrique, publié par l’autorité régionale chargée de l’économie et de l’énergie. Après avoir apposé sa signature électronique, le directeur général compétent a présenté une proposition définitive ; son annexe recense les demandeurs ayant déposé une demande de subvention.

Les spécialistes de la direction concernée ont examiné les dossiers reçus et ont rendu un avis favorable. Plus précisément, ils ont constaté que les personnes et organisations mentionnées pouvaient, en principe, bénéficier de ces aides, que les documents requis avaient été joints et que les demandeurs étaient à jour de leurs obligations envers la sécurité sociale ainsi qu’auprès des autorités fiscales nationales et régionales.

Conformément à la procédure d’attribution prévue, l’octroi des subventions décrites dans l’annexe a reçu un avis favorable, et leurs montants ont été calculés selon les règles de l’appel à projets. Une décision provisoire a également été présentée ultérieurement afin de formaliser davantage cette procédure d’examen.

Pour la région, cela signifie que les décisions d’attribution d’aides en faveur de mesures de mobilité électrique ont été préparées sur la base des dossiers examinés et que leurs montants ont été fixés conformément aux règles de l’appel à projets, comme l’attestent le document final et son annexe.

Source

BOIB Núm. 96/2026 · Décision · Domaine : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · État au 01.08.2026

Ouvrir le document original dans le BOIB

Généré automatiquement : cet article résume, dans ses propres termes, un avis officiel publié au Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

Information générale, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. · Mentions légales