La région accorde des subventions pour la mobilité électrique

L’autorité compétente des Baléares a préparé des décisions d’attribution après avoir examiné les demandes reçues et confirmé que les conditions administratives étaient remplies.

Il s’agit d’un appel à projets public destiné à soutenir des projets liés à la mobilité électrique, publié par l’autorité régionale chargée de l’économie et de l’énergie. Après avoir apposé sa signature électronique, le directeur général compétent a présenté une proposition définitive ; l’annexe de cette proposition répertorie les demandeurs ayant déposé une demande de subvention.

Les spécialistes de la direction concernée ont examiné les dossiers reçus et sont parvenus à une conclusion favorable. Il a notamment été établi que les personnes et organisations mentionnées sont, en principe, éligibles aux aides, que les documents requis ont été fournis et que les demandeurs sont à jour de leurs obligations envers la sécurité sociale ainsi qu’envers les autorités fiscales nationales et régionales.

Sur la base de la procédure d’attribution prévue, l’octroi des subventions a été recommandé, comme décrit dans l’annexe, et calculé conformément aux dispositions de l’appel à projets. Une décision provisoire a également été présentée ultérieurement afin de formaliser davantage cette procédure d’examen.

Pour la région, cela signifie que les décisions d’attribution d’aides en faveur de mesures de mobilité électrique ont été préparées sur la base des documents examinés et calculées selon les règles de l’appel à projets, comme l’indiquent le document final et son annexe.

Source

BOIB Núm. 96/2026 · Décision · Domaine : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · État au 01.08.2026

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