Aides provisoires pour des projets de mobilité électrique

La Direction générale a confirmé une liste provisoire de demandeurs auxquels des aides devraient être attribuées dans le cadre de l’appel public à candidatures pour des mesures en faveur de la mobilité électrique.

La direction compétente a pris une décision provisoire désignant certaines personnes et entités comme bénéficiaires d’aides dans le domaine de la mobilité électrique. Une annexe recense les personnes ayant précédemment déposé une demande. Si vous faites partie des demandeurs mentionnés dans l’annexe, cette décision vous concerne directement.

L’examen technique mené par les agents compétents a abouti à un avis favorable : les demandeurs sont en principe éligibles au regard de leur statut, ils ont fourni les documents exigés par l’appel à candidatures et sont à jour de leurs obligations envers la sécurité sociale et les autorités fiscales compétentes.

Le montant des aides accordées a été calculé conformément aux dispositions de l’appel à candidatures ; les bases juridiques citées sont la législation générale relative aux subventions et un décret législatif correspondant.

Les fonds disponibles pour le volet consacré au soutien des infrastructures de recharge sont désormais épuisés. Les demandes qui n’ont pas encore été définitivement traitées seront donc inscrites sur une liste d’attente ou resteront en suspens jusqu’à ce que des fonds soient libérés dans le cadre d’autres procédures.

Source

BOIB Núm. 89/2026 · Décision · Domaine : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 16/07/2026

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Créé automatiquement : cet article résume, avec ses propres formulations, un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB). Seul le document officiel original fait foi.

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