Attribution provisoire de subventions pour des projets de mobilité électrique

La direction générale a validé une liste provisoire de demandeurs auxquels des subventions devraient être attribuées dans le cadre de l’appel à projets public pour des mesures en faveur de la mobilité électrique.

La direction compétente a pris une décision provisoire désignant certaines personnes et certains organismes comme bénéficiaires de subventions dans le domaine de la mobilité électrique. Une annexe répertorie ceux qui avaient préalablement déposé une demande. Si vous figurez parmi les demandeurs mentionnés dans cette annexe, cette décision vous concerne directement.

L’examen des dossiers par les services techniques a été favorable : les demandeurs appartiennent à des catégories éligibles aux aides, ont fourni les documents exigés par l’appel à projets et sont à jour de leurs obligations envers la sécurité sociale et les administrations fiscales compétentes.

Le montant de chaque aide accordée a été calculé conformément aux règles de l’appel à projets. Les fondements juridiques cités sont la législation générale sur les subventions et un décret législatif applicable en la matière.

Les fonds disponibles pour le volet consacré au développement des infrastructures de recharge sont désormais épuisés. Les demandes dont le traitement n’est pas encore achevé sont donc placées sur une liste d’attente ou restent en suspens jusqu’à ce que des fonds soient libérés dans le cadre d’autres procédures.

Source

BOIB Núm. 89/2026 · Décision · Thème : transports · Conselleria d'Empresa, Autònoms i Energia · Mise à jour : 16 juillet 2026

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Texte généré automatiquement : cet article a été rédigé automatiquement à partir d’un avis officiel publié dans le Butlletí Oficial de les Illes Balears (BOIB), dont il propose une synthèse reformulée. Seul le document officiel original fait foi.

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