ZBE sur les îles : les communes doivent sanctionner les infractions

En Espagne, toute personne qui enfreint les restrictions d’accès, de circulation ou de stationnement dans les zones à faibles émissions doit pouvoir être sanctionnée sans période transitoire. Le mardi 3 novembre, le gouvernement espagnol a modifié les règles des Zonas de Bajas Emisiones (ZBE), les zones à faibles émissions. Les territoires insulaires font aussi partie des zones où leur création est obligatoire.

Les communes devront désormais prouver que leurs restrictions sont en vigueur et que les contrôles d’accès, la surveillance et le suivi fonctionnent réellement. Leurs règlements devront prévoir les sanctions fixées par la législation nationale sur la circulation routière ; aucune mesure transitoire ne pourra en retarder l’application.

L’obligation de créer des zones à faibles émissions s’applique également aux communes de plus de 50 000 habitants, ainsi qu’à celles de plus de 20 000 habitants où les seuils de qualité de l’air sont dépassés. Selon le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique, le gouvernement veut pouvoir vérifier si ces zones sont efficaces.

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Source : Europa Press / Mallorca.com